Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine <BR>

J.O. 288 du 12 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

NOR : DEFF0772477A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 288 du 12/12/2007 texte numéro 40
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Article 2

Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation

du réseau financier,

B. Furet-Fritsch